Le CCAS

Qu’est-ce que le CCAS ?

C’est un Etablissement Public Administratif :

• Il constitue donc une personnalité morale de droit public à part entière
• Il est distinct de la commune
• Jouissant d’une autonomie à son égard

Le CCAS a un budget propre voté par le Conseil d’Administration et indépendant du budget de la commune.

• Il peut accepter dons et legs qui lui sont faits
• Il décide seul de ses engagements.

Son organisation :

• Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration.
• Présidé de droit par le Maire
• Composé à parité de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par le Maire.