Afin d’appréhender avec plus de minutie le déroulement de l’instruction, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Communauté de Communes à l’adresse suivante :
Des guides explicatifs afin de préparer vos dossiers avec justesse sont disponibles également sur le site de la Communauté de Communes à l’adresse :
http://www.cclmhd.fr/amenagement-du-territoire/instruction-urbanisme/note-organisation-interne/
Enfin, vous trouverez tous les CERFA adéquats sur le site Service Public à l’adresse suivante en vue d’établir vos dossiers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Toute demande d’urbanisme devra être déposée en Mairie en un total de 7 exemplaires (plans et CERFA). Un 8ème exemplaire vous sera demandé si le projet si situe en zone ABF.
Cette règle a pour objet d’accélérer le processus d’instruction en faisant une diffusion simultanée de votre demande à tous les services associés, plutôt que de faire circuler le même dossier à tous les services associés (ENEDIS, Gaz et Eaux…) chacun leurs tours.
Pour parfaite information, sur ce site vous trouverez L’ensemble du PLU et ses annexes ainsi que le plan de zonage afin d’identifier la règle d’urbanisme qui vous sera applicable.
