État-Civil

Veuillez prendre rendez-vous auprès de la mairie pour toute demande relative à l’état civil – Tout document demandé doit être signé par un élu

Carte nationale d’identité et passeport biométrique

En vue d’établir les pièces précitées nous vous informons que les démarches à suivre sont les suivantes :

Possibilité (fortement conseillée) de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site : ANTS – La pré-demande en ligne pour attribution d’un numéro de pré-demande,
Rassembler les pièces justificatives,
Contacter la mairie de Pontarlier ou la Maison France Services de Métabief ou de Mouthe pour fixer un rendez-vous afin de procéder à la prise d’empreintes digitales et l’élaboration du dossier.
- Mairie de Pontarlier – 56 Rue de la République, 25300 Pontarlier – 03 81 38 81 38
- Maison France Services de Mouthe – 1 Grande Rue, 25240 Mouthe – 09 82 81 55 46
- Maison France Services de Métabief – 16 Rue du Village, 25370Métabief – 03 81 49 03 46

Pour plus d’informations

Pour les CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour les passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Mariage

Pour tout dépôt d’un dossier de mariage, veuillez obligatoirement prendre rendez-vous auprès de la mairie au 0381491175 ou par mail : accueil@mairiedejougne.fr.

Le rendez-vous se fera en présence des deux époux.

Il est important de noter que le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un futurs époux a un lien durable. Le lien durable peut être avec l’une des communes suivantes :

Celle du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux ;
Celle du domicile ou de la résidence d’un parent (père/mère) d’un des futurs époux.

Les pièces suivantes devront être apportées lors du rendez-vous :

Pièce d’identité en cours de validité (original et photocopie) : carte d’identité ou passeport ;
Justificatif de domicile ou de résidence d’au moins 1 mois : facture d’eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation par exemple (les facture de téléphone mobile ne sont pas admises) ;
Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier ;
Décision définitive de divorce, le cas échéant ;
Acte de décès ou acte de naissance de son conjoint décédé, le cas échéant ;

En fonction de la situation des époux, des pièces supplémentaires peuvent être demandées, veuillez contacter la mairie afin de vous assurer des pièces à fournir (notamment dans le cas d’un futur époux né à l’étranger).

Pour chaque témoin :

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile (justificatif de domicile de moins de 3 mois à fournir) ;
Photocopie de la pièce d’identité

Le Guide des futurs époux vous sera remis en mairie lors du rendez-vous, vous devrez le remplir et le rapporter une fois complété.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

PACS

Les PACS seront enregistrés en Mairie de Jougne par l’officier de l’État-civil uniquement sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous se fait auprès du secrétariat au 0381491175 ou par mail : accueil@mairiedejougne.fr.

Pour plus d’information (liste des pièces à fournir, CERFA…) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Si besoin, la liste des pièces à fournir peut être communiquée sur demande à l’adresse courriel suivante : accueil@mairiedejougne.fr.

Le Parrainage Civil

Le parrainage civil (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de désigner le tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

À Jougne, il est possible de célébrer ce type d’événement.

Pour toute demande de parrainage civil veuillez contacter le secrétariat au 0381491175 ou par mail : accueil@mairiedejougne.fr.

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F1507.xhtml

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement »).

Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite en mairie, sur rendez-vous. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 0381491175 ou par mail : accueil@mairiedejougne.fr.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande (CERFA remis au guichet de la mairie).

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire ;
un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour) ;
un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) ;
un justificatif de domicile récent (justificatifs acceptés : Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise ; Attestation d’assurance habitation ; Quittance de loyer non manuscrite ; Bulletin de salaire ou titre de pension ; Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) ;
tout document permettant d’apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant ;
tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement) ;
un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € ;
si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml#N100AF

Certificat de résidence

Les certificats de résidence sont délivrés sur présentation de justificatifs.

Dépôt de la demande

La demande doit être faite en Mairie ou par mail à l’adresse suivante : accueil@mairiedejougne.fr

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :

un justificatif d’identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile de moins de 3 mois (justificatifs acceptés : Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise ; Attestation d’assurance habitation ; Quittance de loyer non manuscrite ; Bulletin de salaire ou titre de pension ; Redevance d’enlèvement des ordures ménagères).

Attention : ce document devant être signé par un officier d’état civil, il ne pourra être délivré immédiatement si aucun officier n’est présent au moment de votre demande. Dans ce cas, il sera à retirer ultérieurement en mairie.

Reconnaissance anticipée

Les reconnaissances anticipées ne concernent que les couples non mariés, la présomption de paternité étant reconnue à l’époux.

La reconnaissance peut se faire par un parent seul ou par les deux parents.

Afin de procéder à ladite déclaration vous devez vous rendre en mairie munis de l’original des pièces d’identité des deux parents et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (justificatifs acceptés : Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise ; Attestation d’assurance habitation ; Quittance de loyer non manuscrite ; Bulletin de salaire ou titre de pension ; Redevance d’enlèvement des ordures ménagères).

Recensement citoyen à 16 ans

En vue de son recensement, le mineur doit se rendre en Mairie dans un délai de trois mois suivant son seizième anniversaire.

L’attestation délivrée ne pourra être produite en Mairie une seconde fois en cas de perte ou destruction, aussi un soin particulier doit être donné à sa conservation.

Pièce à fournir :

Livret de famille,
Pièce d’identité du mineur recensé,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (justificatifs acceptés : Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise ; Attestation d’assurance habitation ; Quittance de loyer non manuscrite ; Bulletin de salaire ou titre de pension ; Redevance d’enlèvement des ordures ménagères).

Légalisation de signature

La légalisation de signature est effectuée en mairie. Elle doit être réalisée par un officier de l’état civil.

Afin de vous assurer de la présence d’un officier de l’état civil, il est recommandé de prendre rendez-vous auprès de la mairie, par téléphone au 0381491175 ou par mail : accueil@mairiedejougne.fr.

Pièce à fournir :

Pièce d’identité,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (justificatifs acceptés : Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise ; Attestation d’assurance habitation ; Quittance de loyer non manuscrite ; Bulletin de salaire ou titre de pension ; Redevance d’enlèvement des ordures ménagères).