Tout document demandé doit être signé par un élu
Carte nationale d’identité et passeport biométrique
En vue d’établir les pièces précitées nous vous informons que les démarches à suivre sont les suivantes :
- Possibilité (fortement conseillée) de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire pour attribution d’un numéro de pré-demande,
- Rassembler les pièces justificatives,
- Contacter la mairie de Pontarlier ou la Maison de services au public de Mouthe pour fixer un rendez-vous afin de procéder à la prise d’empreintes digitales et l’élaboration du dossier.
- Mairie de Pontarlier – 56 Rue de la République – 03 81 38 81 38
- Maison de services au public de Mouthe – 1 Grande Rue Bâtiment de la Poste – 09 82 81 55 46
Pour plus d’informations
Pour les CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour les passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Mariage
Le Guide des futurs époux vous sera remis en mairie, vous êtes invités à venir le retirer aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
PACS
Les PACS seront enregistrés en Mairie de Jougne par l’officier de l’Etat Civil à l’occasion des permanences des élus les samedis, sur rendez-vous, entre 9h30 et 11h30.
Pour information, un PACS n’étant pas un mariage aucune célébration ni présence de témoins n’est prévue.
Pour plus d’information (liste des pièces à fournir, CERFA…) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Si besoin, la liste des pièces à fournir peut être communiquée sur demande à l’adresse courriel suivante : accueil@mairiedejougne.fr.
Le parrainage civil
Le parrainage civil (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de “parrainage civil”. Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est possible de désigner le tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.
A Jougne, il est possible de célébrer ce type d’événement.
En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F1507.xhtml
Attestation d’accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”).
Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande (cerfa remis au guichet de la mairie).
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
- un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d’apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.
En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F2191.xhtml#N100AF
Certificat de résidence
Les certificats de résidence sont délivrés sur présentation de justificatifs.
Dépôt de la demande
La demande doit être faite en Mairie ou par mail à l’adresse suivante : accueil@mairiedejougne.fr
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les pièces suivantes :
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe ou une quittance de loyer)
Reconnaissance anticipée
Les reconnaissances anticipées ne concernent que les couples non mariés, la présomption de paternité étant reconnue à l’époux.
La reconnaissance peut se faire par un parent seul ou par les deux parents.
Merci de prendre rendez-vous par téléphone (03.81.49.11.75) ou par mail (accueil@mairiedejougne.fr) afin de procéder à ladite déclaration et vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Recensement citoyen à 16 ans
En vue de son recensement, le mineur doit se rendre en Mairie dans un délai de trois mois suivant son seizième anniversaire.
L’attestation délivrée ne pourra être produite en Mairie une seconde fois en cas de perte ou destruction, aussi un soin particulier doit être donné à sa conservation.
Pièce à fournir :
- Livret de famille,
- Pièce d’identité du mineur recensé.