ARRETE PREFECTORAL N°25-2022-09-14-0009 abrogeant l’arrêté de restriction des usages de l’eau niveau crise et portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée, sur la zone d’alerte de la Hautre Chaîne.
ARRETE DU MAIRE 2022-64
Règlementation du stationnement Place du tunnel – JOUGNE
ARRETE PREFECTORAL N°25-2022-07-29-0002 portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.
ARRETE DU MAIRE 2022-15
Règlementant la circulation et le stationnement Grande rue par route barrée – déviation
ARRETE DU MAIRE 2022-14
Règlementant la circulation et le stationnement rue de la cantine – alternat
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-012-09-00002 portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires à compter du jeudi 9 décembre 2021 à minuit
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-12-09-00003 portant restriction de circulation sur la route nationale 57
ARRETE DU MAIRE 2019-107
règlementant en saison hivernale la circulation, le stationnement et le déneigement
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-11-25-00006 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-07-29-00004 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.29-0003 (doc 1 et 2)
interdiction achat et vente à emporter de carburant
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.30-0001 (doc 3 et 4)
interdiction de transport objet pouvant constituer une arme
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.29-0004 (doc 3 et 4)
cession et utilisation d’artifices
14 juillet 2021
ARRETE DU MAIRE 2021-25
Règlementation du stationnement parking des Tavins – RN57-Route de Vallorbe-les Tavins
ARRETE N°25.2021.06.17
Portant sur interdiction de vente de boissons alcoolique à l’occasion de la fête de la musique 2021
ARRETE DU MAIRE 2021-20
Règlementation de la vitesse sur voies communales et “zone 30” Jougne et hameaux
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-03-31-00003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs
ARRETE DU MAIRE 2020-13
Règlementant la circulation et le stationnement rue des remparts à Jougne
ARRETE DU MAIRE 2020-12
Règlementant la circulation et le stationnement rue des forges à la Ferrière-sous-Jougne
ARRETE DU MAIRE 2020-83
Règlementation de la circulation rue des Maillots, rue du Bois, rue de la côte du Moulin de 6h à 8h
ARRETE DU MAIRE 2020-84
Règlementation de la vitesse sur certaines voies communales “Zones 30” Jougne et hameaux
ARRETE DU MAIRE 2020-81
Règlementation de la circulation et du stationnement aux abords du groupe scolaire la Jougnena
ARRETE DU MAIRE 2019-68
Arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Mont d’or et parking autour de la salle des fêtes
ARRETE PREFECTORAL N°25-2020-11-28-001 modifiant arrêté N°25-2020-11-09-003 du 9/11/220
encadrant les dérogations du confinement en matière de régulation de la faune sauvage
ARRETE PREFECTORAL 2005-1904-01841
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département du Doubs.
ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES SCOLYTES DE L’EPICEA COMMUN DANS LES PEUPLEMENTS ATTEINTS
ARRETE CCLMHD interdisant le Stationnement des résidences mobiles sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
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