ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-07-29-00004 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.29-0003 (doc 1 et 2)
interdiction achat et vente à emporter de carburant
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.30-0001 (doc 3 et 4)
interdiction de transport objet pouvant constituer une arme
ARRETE Préfectoral N°25.2021.06.29-0004 (doc 3 et 4)
cession et utilisation d’artifices
14 juillet 2021
ARRETE DU MAIRE 2021-25
Règlementation du stationnement parking des Tavins – RN57-Route de Vallorbe-les Tavins
ARRETE N°25.2021.06.17
Portant sur interdiction de vente de boissons alcoolique à l’occasion de la fête de la musique 2021
ARRETE DU MAIRE 2021-20
Règlementation de la vitesse sur voies communales et “zone 30” Jougne et hameaux
ARRETE PREFECTORAL N°25-2021-03-31-00003 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs
ARRETE DU MAIRE 2020-13
Règlementant la circulation et le stationnement rue des remparts à Jougne
ARRETE DU MAIRE 2020-12
Règlementant la circulation et le stationnement rue des forges à la Ferrière-sous-Jougne
ARRETE DU MAIRE 2020-83
Règlementation de la circulation rue des Maillots, rue du Bois, rue de la côte du Moulin de 6h à 8h
ARRETE DU MAIRE 2020-84
Règlementation de la vitesse sur certaines voies communales “Zones 30” Jougne et hameaux
ARRETE DU MAIRE 2020-81
Règlementation de la circulation et du stationnement aux abords du groupe scolaire la Jougnena
ARRETE DU MAIRE 2019-68
Arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement
Place du Mont d’or et parking autour de la salle des fêtes
ARRETE PREFECTORAL N°25-2020-11-28-001 modifiant arrêté N°25-2020-11-09-003 du 9/11/220
encadrant les dérogations du confinement en matière de régulation de la faune sauvage
ARRETE PREFECTORAL 2005-1904-01841
Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département du Doubs.