Publications par Patricia Costa

“La réglementation sur le brûlage en agriculture”

Veuillez trouver ci-joint une plaquette d’information sur le brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles (hors Plan de Protection de l’Atmosphère) dans le département du Doubs. Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces […]