Agence Régionale de Santé 2024 JOUGNE & Hameaux
Veuillez trouver ci-joint les fiches d’information aux consommateurs sur la qualité de l’eau distribuée
Pour l’année 2024 pour les unités de distribution
« La réglementation sur le brûlage en agriculture »
Veuillez trouver ci-joint une plaquette d’information sur le
brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles
(hors Plan de Protection de l’Atmosphère) dans le département du Doubs.
Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025
portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels (le précédent arrêté – 19 juillet 2023 – est abrogé).
La possibilité de brûler des déchets verts pour les agriculteurs est maintenant fixée du 1er octobre au 31 mars (période verte), sous réserve de respecter certaines conditions.
