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Plaquette d’informations – Comité de défense du site de chez Mimi
Vous trouverez ci-joint une plaquette d’informations réalisée par le comité de défense du site de chez Mimi. Elle a pour but de sensibiliser élus et administrés sur la préservation et l’évolution du patrimoine bâti ancien sur notre territoire.
Télécharger la plaquette d’informations ici
« La réglementation sur le brûlage en agriculture »
Veuillez trouver ci-joint une plaquette d’information sur le
brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles
(hors Plan de Protection de l’Atmosphère) dans le département du Doubs.
Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025
portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels (le précédent arrêté – 19 juillet 2023 – est abrogé).
La possibilité de brûler des déchets verts pour les agriculteurs est maintenant fixée du 1er octobre au 31 mars (période verte), sous réserve de respecter certaines conditions.
Le Réseau fibre optique du DOUBS
Document consultable en Mairie,
aux horaires d’ouverture aux publics.
Télécharger le document ici