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Agence Régionale de Santé 2024 JOUGNE & Hameaux
Veuillez trouver ci-joint les fiches d’information aux consommateurs sur la qualité de l’eau distribuée
Pour l’année 2024 pour les unités de distribution
« La réglementation sur le brûlage en agriculture »
Veuillez trouver ci-joint une plaquette d’information sur le
brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles
(hors Plan de Protection de l’Atmosphère) dans le département du Doubs.
Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025
portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels (le précédent arrêté – 19 juillet 2023 – est abrogé).
La possibilité de brûler des déchets verts pour les agriculteurs est maintenant fixée du 1er octobre au 31 mars (période verte), sous réserve de respecter certaines conditions.
Arrêté préfectoral n°25-2025-03-04-00003 du 4 mars 2025 – Portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels
Télécharger le document ici