ARRETE N°25-2020-09-25-002

Arrêté portant sur la jauge maximale à 30 personnes pour toutes manifestations estivales ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 28 septembre 0h00 jusqu’au dimanche 11 octobre 24h00

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Cadre réglementaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19

DECRET N°2020-860 ici

ARRETE PREFECTORAL N°2020-DIR EST-B25-102

Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération

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ARRETE 25-2020-07-17-006

Arrêté portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte sur l’ensemble du Département du Doubs

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ARRETE 2005-1904-01841

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département du Doubs.

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ARRETES FESTIVITES 14 JUILLET 2020

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, et de vente à emporter de carburants (téléchargement ici)

Arrêté portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement (téléchargement ici)

Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination (téléchargement ici)

Ces différents arrêtés préfectoraux sont mis en place pendant toute la durée des festivités du 14 juillet, soit du 13 juillet 2020 à 8h00 au mercredi 15 juillet 2020 6h00.

ARRETE DU MAIRE 2020-19

Arrêté interdisant l’accès à l’aire de jeux, au stade municipal, aux terrains de pétanque et aux berges de la Jougnena

Pendant toute la période du confinement liée au COVID-19

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ARRETE DU MAIRE 2019-68

Arrêté relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement

Place du Mont d’or et parking autour de la salle des fêtes

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ARRETE PREFECTORAL N°2019-DIR EST-B25-078

Arrêté portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération

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ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES SCOLYTES DE L’EPICEA COMMUN DANS LES PEUPLEMENTS ATTEINTS

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ARRÊTE interdisant le Stationnement des résidences mobiles sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

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