ARRÊTE interdisant le Stationnement des résidences mobiles sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
ARRÊTE PREFECTORAL sur la levée des restrictions provisoire des usages de l’eau
ARRÊTE PREFECTORAL sur la prolongation de la Chasse du Sanglier dans le Doubs
ARRÊTE PREFECTORAL sur Interdiction d’utilisation de pétards et artifices.
Dans tous les lieux de rassemblement :
- Sur la voie publique
- En direction de la voie publique
Du Dimanche 30 décembre 2018 au Mardi 1er janvier 2019
ARRÊTE PRÉFECTORAL fermeture Crèche
http://www.mairiedejougne.fr/wp-content/uploads/2018/11/ARRETE-PREFECTORAL-FERMETURE-CRECHE.pdf
ARRÊTE PREFECTORAL Micro Centrale
http://www.mairiedejougne.fr/wp-content/uploads/2018/11/arrêté-préfectoral-micro-centrale.pdf