Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jougne : du 06/09/2019 au 07/10/2019
Rapport ici et au secrétariat de la Mairie de Jougne
Etabli par Mr David DRUOT – Commissaire enquêteur
Révision à modalité simplifiées N°1 du PLU :
Dossier de révision à modalités simplifiées N°1 du PLU (Document d’approbation)
Extrait document graphique de zonage après révision
Notice de présentation de la révision du PLU
Déclaration au titre du 2°du I de l’article L122-9 du code de l’environnement